Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Yanis RIGAUX, entrepreneur individuel exploitant le site nalia-shop.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou manifestement frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délai de livraison estimé : 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors Union européenne. Les formalités douanières et la TVA à l'importation sont prises en charge par le Vendeur via le régime IOSS : aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client à la réception.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@nalia-shop.com, en indiquant son numéro de commande. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d'utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à l'adresse contact@nalia-shop.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net